Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des contrats conclus entre EightSix GmbH (ci-après « EightSix ») et ses clients, portant sur des prestations de sonic branding, de stratégie musicale, de sync et de licences, de campagnes, ainsi que sur les prestations de conseil et de production associées. Toute condition contraire du client n'est opposable à EightSix qu'après acceptation écrite expresse.

2. Conclusion du contrat

Les offres d'EightSix sont sans engagement. Le contrat est formé par confirmation écrite de la commande par EightSix ou, au plus tard, au commencement de l'exécution de la prestation.

3. Périmètre des prestations

Le périmètre exact des prestations résulte de l'offre concernée ou de la confirmation de commande. Toute modification ou ajout doit faire l'objet d'un écrit.

4. Prix et conditions de paiement

Sauf convention contraire, les factures d'EightSix sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sans escompte. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA légale en vigueur s'ajoute au tarif indiqué.

5. Droits d'utilisation

Les droits d'utilisation portant sur les prestations réalisées par EightSix sont concédés au client dans le périmètre contractuellement convenu — en règle générale après paiement intégral de la rémunération convenue. Les droits de tiers (notamment ceux des musiciens, compositeurs et éditeurs) demeurent réservés et doivent, le cas échéant, être clarifiés et licenciés séparément.

6. Coopération du client

Le client fournit à EightSix, en temps utile, toutes les informations, documents et validations nécessaires à l'exécution des prestations. Tout retard imputable au client entraîne la prolongation corrélative des délais convenus.

7. Garantie et responsabilité

EightSix répond sans limitation en cas de dol et de faute lourde, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de faute légère, EightSix n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits reste réservée.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielle toute information confidentielle de l'autre partie dont elles auraient connaissance dans le cadre de la collaboration, et à ne l'utiliser qu'aux fins de l'exécution du contrat.

9. Références

EightSix est autorisé à mentionner le client comme référence à l'issue du projet et à utiliser certains résultats sélectionnés à des fins de communication (études de cas, soumissions à des prix, portfolio), sauf opposition expresse du client.

10. Dispositions finales

Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal exclusivement compétent pour l'ensemble des litiges découlant des présentes CGV est — dans la mesure permise par la loi — celui de Berlin. La nullité éventuelle d'une clause des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres clauses.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026